Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur (le visiteur) du site webbijouterie-mouscron.com (ci-après dénommés ‘utilisateur’) et le marchand la SA Jewels Gallery (ci-après dénommés ‘la SA’). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La SA peut être ponctuellement amenée à modifier certaines dispositions de ses conditions générales, il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.bijouterie-mouscron.com (ci-après dénommé " site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans aucune réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site web, vous vous engagez à respecter celles-ci.
2. Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont TTC (toutes taxes comprises) mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Le prix à acquitter est en Euros (€) et est systématiquement affiché de manière claire avant la confirmation de la commande. Le prix réfère uniquement à la description écrite du produit. La photo jointe est purement décorative et peut contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix indiqué. La SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, également les frais de livraison, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site web.
3. Offre
Toute offre est uniquement ouverte aux clients habitant les pays de l’Union Européenne. Les articles sont destinés à un usage domestique normal. Malgré le fait que le site soit composé de façon la plus précise possible, il est possible que l’information procurée soit incomplète, ou contienne des fautes matérielles, ou ne soit pas mise à jour. Si vous avez des questions spécifiques concernant par exemple la taille, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou les moyens de livraison, nous vous recommandons de contacter à l’avance le service client à l’adresse suivante : contact@bijouterie-mouscron.com. Concernant l’exactitude, l’actualisation et l’intégralité de l’information offerte, la SA n’est liée qu’à un contrat de moyens. La SA n’est en aucun cas responsable des fautes de frappe ou matérielles. L’offre est valable jusqu’à épuisement du stock et peut à tout moment être modifiée ou retirée par la SA. La SA a le droit (sans justification) de refuser des commandes et de partager des livraisons.
4. Achat en ligne
Le client a la possibilité d’acheter certains articles en ligne. La vente est confirmée lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation de la part de contact@bijouterie-mouscron.com. Les articles seront livrés à l’adresse de livraison et dans les délais les plus courts. Le client a le choix entre les modes de paiement proposés : VISA, Mastercard, Bancontact/Mistercash, Maestro, American Express & Apple Pay.
5. Transfert de propriété
Les articles livrés restent, jusqu’au moment du paiement total par le client, la propriété exclusive de la SA. Le risque de perte ou de dommage sera celui du client à partir de la livraison. Le client accepte, si la situation se pose, de diriger des éventuels tiers vers le transfert de propriété de la SA par exemple à ceux qui s’approprient les articles partiellement non payés.
6. Pénalités pour non-paiement
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits propre à la SA, le client est tenu en cas de non-paiement ou retard à partir de la date d’expiration, de payer un intérêt de 2% par an sur le montant impayé. Par ailleurs, le client devra automatiquement et sans préavis, payer une somme forfaitaire qui revient à 10% du montant impayé. SA se réserve également le droit de reprendre les articles qui ne sont pas (entièrement) payés. En cas d’inexécution ou de retard dans d’exécution des ces obligations, la SA est tenue de rembourser l’utilisateur de la marchandise et des frais de transport.
7. Plaintes
Tout dommage visible et/ou défauts qualitatifs d’un article ou autre défaut de livraison, doit être communiqué immédiatement, sous pénalité d’expiration de droit, au service clientèle à l’adresse suivante : contact@bijouterie-mouscron.com
8. Garantie
Garantie légale (uniquement pour le consommateur) Selon la loi du 21 Septembre 2004 concernant la protection du consommateur à la vente de produits de consommation, le consommateur a des droits légaux. Tout article est sujet à la garantie légale à partir de la date d’achat ou livraison de l’article par le premier propriétaire. Toute garantie commerciale laisse ces droits intacts.
Pour faire appel à la garantie, le client doit présenter une preuve de paiement sur le site web. Pour les articles achetés en ligne et livrés à l’adresse donnée par le client, le client doit prendre contact au préalable avec le service client à l’adresse e-mail suivante : contact@bijouterie-mouscron.com, d’après quoi le client renverra l’article à ses frais chez la SA ou peut le déposer à la boutique de Mouscron, située Grand-Place, 26 à 7700 Mouscron, Belgique. La réparation de l’article ne donne aucun droit de remboursement. Chaque défaut doit être constaté et signalé par e-mail à l’adresse suivante : contact@bijouterie-mouscron.com. La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais d’application sur les malformations apparues en conséquence d’accident, de négligence, de chute, d’un usage anormal ou incorrect, d’emploi à des fins incorrectes, de changement ou d’adaptation de l’article , du mauvais entretien ou faisant suite à une usure normale.
9. Droit de renonciation
Voir page sur les retours
10. Atteinte de validité - non-renonciation
Si une définition des conditions est déclarée illégale, invalide ou nulle, en aucun cas la validité, légalité et l’application des autres conditions ne seront remises en question à ce moment-là. La négligence, à n’importe quel moment, de la part de la SA à réclamer les droits par rapport à une de ces conditions ne sera pas considérée comme une renonciation des autres conditions et n’atteindra pas ses droits.
11. Le service client du site web
Le service clientèle de la SA est joignable par e-mail au contact@bijouterie-mouscron.com ou par courrier à l’adresse suivante : Grand-Place, 26 à 7700 Mouscron, Belgique.
12. Frais et délai de livraison
Les commandes seront livrées par voie postale ou en bijouterie. Le délai de livraison en Belgique par voie postale est de 2 à 5 jours ouvrables pour toute commande passée avant 12h. Le délai de livraison par voie postale pour l’international dépend du pays de destination. Toutes les livraisons sont traçables. Les frais d’envoi sont GRATUITS pour toute commande supérieure à 300 euros. Pour toute autre commande, les frais de livraison sont de 15 euros. Les frais de livraison pour les commandes à retirer dans la bijouterie sont GRATUITS. Pour les commandes à retirer en bijouterie, le délai de disponibilité est de 1 à 5 jours ouvrables.
13. Application de la loi
La loi belge est d’application, avec exception des conditions du droit privé international concernant la loi applicable. Les conditions générales de la SA ne sont pas applicables sur les achats faits par d’autres canaux de distribution, mais uniquement via notre site web WWW.BIJOUTERIE-MOUSCRON.COM.